Conditions Générales
: Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
:: Frais d'emballage et d'expédition
voir Livraison
:: Description de la procédure d'achat sur mtuningfrance.com
En cliquant sur le bouton "Acheter ! " vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans l'espace boutique afin d'ajouter de la même façon d'autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur "Commander !".
Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l'adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d'erreur.
Nous traitons chaque commande en urgence et nous efforçons de vous satisfaire dans les plus brefs délais. M TUNING France s'engage à titre exceptionnel à prendre en compte toute modification ou annulation de commande, si elle nous est signalée par email.
:: Au sujet des prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande(sauf erreur de tarifications). Les produits avec un prix de 0 € sont en cours de tarifications; ils ne peuvent evidement pas etre vendus au prix affichés de 0 €.
Les prix de vente des produits présentés sur mtuningfrance,com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous vous confirmons que tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne, sont neufs, sous emballage constructeur,
:: Modes de règlement possibles
mtuningfrance.com met à votre disposition 4 modes de règlements possibles : paiement sécurisé en ligne par carte bancaire , paiement par chèque à la commande (uniquement pour la France), par mandat et par virement bancaire.
Paiement par chèque ou par mandat:
Vous devez nous adresser votre règlement pour le montant total de votre commande, à l'adresse suivante :
M TUNING France
zi des alouettes
37240 MANTHELAN
Paiement par carte :
Lors d'un paiement par carte, le numéro qui est demandé représente uniquement les 16 chiffres et la date de validité, sans indication du code secret ni signature d'une facturette. Ce sont exactement ces mêmes informations qui sont à la disposition de chaque commerçant traditionnel à qui vous donnez votre carte bancaire pour effectuer un paiement.
Le fait de communiquer ce numéro par le réseau Internet n'est certainement pas plus dangereux que de faire un quelconque achat dans une boutique. Il faut savoir qu'il est infiniment plus simple de trouver une facturette CB que de pirater un numéro sur un réseau qui est très largement crypté (SSL 128 bits).
Sachez enfin, que NOUS n'avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire puisque la saisie et le traitement de ce numéro sont assurés directement par notre banque partenaire.
Vous pouvez donc acheter en toute tranquillité sur mtuningfrance.com !
Paiement par virement bancaire:
information à transmettrre à votre banque
TITULAIRE DU COMPTE : SARL M TUNING F
IBAN : FR76 187 07 00 63 00 80 21 15 76 83 66
CODE BANQUE:18707
CODE GUICHET:00630
N°DE COMPTE:08021157683
CLE RIB:66
ADRESSE SWIFT : CCBPFRPPVER
DOMICILIATION :BPVF ST PIERRE DES CORPS
MERCI DE NOUS DONNE SUR VORTE VIREMENT VOTRE N° DE COMMANDES
:: Délais et conditions de livraison
Pour pouvoir vous garantir des prix bas, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours ; les autres vous sont expédiés sous un délai plus long, 15-30 jours selon le fabricant.
La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée par la signature du bon de livraison présenté par le transporteur. Il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison.
:: Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. Tous les produits bénéficient de cette clause "satisfait ou remboursé" pendant sept jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés à M TUNING France, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
:: Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur simple demande. Le client sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec mtuningfrance.com. A cette fin, vous devez prendre contact avec nous en formulant votre demande par courrier électronique. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.
Toute reprise de marchandises fera l'objet d'un abattement de 20%.
:: Responsabilité
L'entreprise mtuningfrance ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise . En commandant un produit sur mtuningfrance.com, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise MTUNINGFRANCE et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.
Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.
Nous vous rappelons que toute modification notable de votre véhicule ou d'un élément de votre véhicule vous oblige à présenter ce dernier au service des Mines pour une réception à titre isolé (Art. R. 321-16 du Code de la Route). Ces transformations notables devront par ailleurs faire l'objet d'une déclaration claire et précise auprès de votre assureur afin d'éviter tout problème ultérieur relatif à la garantie.Enfin nous vous rappelons que l'utilisation de matériel non homologué est interdite sur route ouverte au public. Cette utilisation doit être réservée à des manifestations sportives sur circuits spécialisés ou sur terrains privés.
:: Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Tours sera seul compétent.
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